[DOWNLOAD] "Senat (Rapports Legislatifs) (Report)" by Marie-Eve Belzile # Book PDF Kindle ePub Free

February 27, 2021

eBook details

Title: Senat (Rapports Legislatifs) (Report)
Author : Marie-Eve Belzile
Release Date : January 22, 2010
Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
Pages : * pages
Size : 52 KB

Description

La gouverneure generale, Michaelle Jean, a prononce le discours du Trone menant a l'ouverture de la troisieme session de la 40e legislature, le 3 mars dernier. Les cinq nouveaux senateurs conservateurs (Robert Runciman, Vim Koehhar, Pierre-Hugues Boisvenu, Elizabeth Marshall et Rose-May Poirier), nommes en janvier 2010, ont ete assermentes cette meme journee dans l'enceinte du Senat. Apres le discours du Trone, comme le veut la tradition, la premiere affaire dont a ete saisi le Senat est le projet de loi fictif S-1, Loi concernant les chemins de fer. Le leader adjoint du gouvernement a presente le projet de loi fictif, qui a ete lu pour la premiere fois. Il n'a fait l'objet d'aucune autre deliberation par la suite. La premiere lecture de ce projet de loi affirme l'independance du Senat par rapport a la Couronne, ainsi que son droit de deliberer sur toute question de son choix, sans tenir compte des politiques ou des orientations annoncees dans le discours du Trone.